Politique de confidentialité

1.Responsable du traitement

Le Service est édité et exploité par SafiDoctor (ci-après « nous »).

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à [email protected] ou sur WhatsApp au +213 560 42 81 38 (messages uniquement).

2.Les données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du Service :

• Données de compte : nom, prénom, adresse email, mot de passe (haché), numéro de téléphone et informations professionnelles que vous renseignez (spécialité, structure d'exercice, en-tête d'ordonnance, photo).
• Données patients : les informations que le praticien saisit dans ses dossiers (identité, coordonnées, antécédents, notes cliniques, ordonnances, rendez-vous, facturation). Voir les sections 3 et 4.
• Données d'organisation : membres de l'équipe, rôles et autorisations lorsque vous utilisez le Service à plusieurs.
• Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, type d'appareil et de navigateur, préférences d'affichage (langue, thème).

Si vous choisissez de vous connecter avec Google, nous recevons de Google votre nom et votre adresse email. Le Service utilise également reCAPTCHA pour protéger les formulaires d'authentification.

3.Données de santé et chiffrement

Les données de santé sont des données sensibles au sens de la loi n° 18-07. Leur traitement dans le cadre du Service relève de la médecine préventive, des diagnostics et des soins, sous la responsabilité de professionnels de santé soumis au secret médical, conformément à l'article 18 de ladite loi.

Les notes cliniques, diagnostics, antécédents et ordonnances sont chiffrés sur l'appareil du praticien avant tout envoi : les serveurs médicaux ne stockent que des données chiffrées. Les clés de chiffrement sont conservées séparément, par notre service d'authentification, et ne sont transmises, via une connexion chiffrée, qu'au titulaire du compte et aux membres de l'équipe qu'il a autorisés. Chaque récupération de clé est journalisée.

Le personnel non médical d'un cabinet (secrétariat, assistants) n'a jamais accès aux notes cliniques, diagnostics ou ordonnances.

4.Rôles et responsabilités

Pour les données de ses patients, le praticien est le responsable du traitement : il décide des données saisies et de leur usage dans le cadre de sa pratique. SafiDoctor intervient comme prestataire technique et ne traite ces données que pour fournir le Service, sur instruction du praticien.

Le praticien s'engage à respecter les obligations qui lui incombent, notamment l'information de ses patients, le secret médical et les règles du code de déontologie médicale ainsi que de la loi n° 18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé.

5.Finalités et bases du traitement

Nous traitons les données de compte et les données techniques pour :

• créer et gérer votre compte, et fournir les fonctionnalités du Service (agenda, dossiers, ordonnances, stock, facturation) ;
• assurer la sécurité du Service (authentification, prévention des abus, journaux) ;
• répondre à vos demandes d'assistance ;
• respecter nos obligations légales ;
• le cas échéant, gérer la facturation d'abonnements.

Ces traitements reposent sur votre consentement exprimé lors de la création du compte, sur l'exécution du contrat qui nous lie et sur nos obligations légales. Nous n'utilisons pas vos données à des fins de prospection sans votre consentement.

6.Partage des données

Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée personnelle. Les données ne sont partagées qu'avec :

• nos prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Service (hébergement, stockage de fichiers, envoi d'emails) : [prestataires et localisation des serveurs — à compléter] ;
• les autorités compétentes lorsque la loi nous y oblige ;
• les membres de votre organisation, selon les rôles et autorisations que vous définissez.

7.Transferts hors d'Algérie

Lorsqu'un traitement implique un transfert de données vers l'étranger, celui-ci est réalisé dans le respect des articles 44 et suivants de la loi n° 18-07, le cas échéant après autorisation de l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP).

Les données cliniques étant chiffrées sur l'appareil du praticien avant tout envoi, seuls des contenus chiffrés transitent vers les serveurs médicaux et y sont stockés.

8.Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après sa fermeture, sous réserve des obligations légales d'archivage.

Les dossiers patients sont conservés tant que le praticien en a besoin ; leur durée de conservation relève de sa responsabilité, dans le respect des règles applicables à l'archivage médical.

Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée, à des fins de sécurité.

9.Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment :

• chiffrement des données cliniques sur l'appareil du praticien (chiffrement authentifié libsodium), avec des clés conservées séparément des données médicales ;
• chiffrement des échanges (TLS) ;
• contrôle d'accès par rôles au sein des organisations ;
• protection des formulaires d'authentification (reCAPTCHA) ;
• sauvegardes régulières.

10.Vos droits

Conformément à la loi n° 18-07, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès et d'information ;
• droit de rectification ;
• droit d'opposition pour des motifs légitimes ;
• droit de retrait du consentement et de suppression.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à [email protected]. Nous répondrons dans les meilleurs délais. Vous disposez également du droit de saisir l'ANPDP.

Si vous êtes patient d'un praticien utilisant le Service, adressez votre demande en premier lieu à votre praticien, responsable du traitement de votre dossier ; nous lui apporterons toute l'assistance nécessaire.

11.Cookies et stockage local

Le Service n'utilise aucun cookie publicitaire. Nous utilisons uniquement des éléments techniques nécessaires : jeton de session pour vous maintenir connecté, préférences de langue et de thème.

Les services tiers de Google (reCAPTCHA, connexion Google) peuvent déposer leurs propres cookies, régis par la politique de confidentialité de Google.

12.Modifications de la présente politique

Nous pouvons faire évoluer la présente politique. La version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour ; en cas de changement substantiel, nous vous en informerons via le Service ou par email.

13.Contact

Pour toute question : [email protected] ou WhatsApp +213 560 42 81 38 (messages uniquement).