Politique de confidentialité

1.Responsable du traitement

Le Service est édité et exploité par SafiDoctor (ci-après « nous »).

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à [email protected] ou sur WhatsApp au +213 560 42 81 38 (messages uniquement).

2.Les données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du Service :

• Données de compte : nom, prénom, adresse email, mot de passe (haché), numéro de téléphone et informations professionnelles que vous renseignez (spécialité, structure d'exercice, en-tête d'ordonnance, photo).
• Données patients : les informations que le praticien saisit dans ses dossiers (identité, coordonnées, antécédents, notes cliniques, ordonnances, rendez-vous, facturation). Voir les sections 3 et 4.
• Données d'organisation : membres de l'équipe, rôles et autorisations lorsque vous utilisez le Service à plusieurs.
• Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, type d'appareil et de navigateur, préférences d'affichage (langue, thème).
• Données de mesure d'audience et de diagnostic : utilisation du Service sous forme d'événements génériques, rapports d'erreurs et mesures de performance, rattachés au seul identifiant technique de votre compte (voir la section « Mesure d'audience et rapports d'erreurs »).

Si vous choisissez de vous connecter avec Google, nous recevons de Google votre nom et votre adresse email. Le Service utilise également reCAPTCHA pour protéger les formulaires d'authentification.

3.Données de santé et chiffrement

Les données de santé sont des données sensibles au sens de la loi n° 18-07. Leur traitement dans le cadre du Service relève de la médecine préventive, des diagnostics et des soins, sous la responsabilité de professionnels de santé soumis au secret médical, conformément à l'article 18 de ladite loi.

Les notes cliniques, diagnostics, ordonnances et documents sont chiffrés sur l'appareil du praticien avant tout envoi : nos serveurs n'en reçoivent et n'en conservent que la version chiffrée. Les clés de chiffrement sont conservées séparément de ces données, par notre service d'authentification, et ne sont transmises, via une connexion chiffrée, qu'au titulaire du compte et aux membres de l'équipe qu'il a autorisés. Chaque récupération de clé est journalisée. Les autres informations nécessaires au fonctionnement du cabinet — identité et coordonnées des patients, rendez-vous, antécédents et allergies, facturation — sont conservées dans nos bases de données, protégées par des contrôles d'accès.

Le personnel non médical d'un cabinet (secrétariat, assistants) n'a pas accès aux notes de consultation ni aux diagnostics.

4.Rôles et responsabilités

Pour les données de ses patients, le praticien est le responsable du traitement : il décide des données saisies et de leur usage dans le cadre de sa pratique. SafiDoctor intervient comme prestataire technique et ne traite ces données que pour fournir le Service, sur instruction du praticien.

Le praticien s'engage à respecter les obligations qui lui incombent, notamment l'information de ses patients, le secret médical et les règles du code de déontologie médicale ainsi que de la loi n° 18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé.

5.Finalités et bases du traitement

Nous traitons les données de compte et les données techniques pour :

• créer et gérer votre compte, et fournir les fonctionnalités du Service (agenda, dossiers, ordonnances, stock, facturation) ;
• assurer la sécurité du Service (authentification, prévention des abus, journaux) ;
• répondre à vos demandes d'assistance ;
• respecter nos obligations légales ;
• mesurer l'utilisation du Service et corriger ses erreurs, afin de l'améliorer (mesure d'audience, rapports d'erreurs et de performance) ;
• le cas échéant, gérer la facturation d'abonnements.

Ces traitements reposent sur votre consentement exprimé lors de la création du compte, sur l'exécution du contrat qui nous lie et sur nos obligations légales. Nous n'utilisons pas vos données à des fins de prospection sans votre consentement.

6.Mesure d'audience et rapports d'erreurs

Pour comprendre comment le Service est utilisé et le rendre plus fiable, nous mesurons l'utilisation du site app.safidoctor.com et de l'application mobile SafiDoctor Pro avec Google Analytics (Google Analytics pour Firebase dans l'application), et nous recevons les rapports de plantage et les mesures de performance de l'application mobile via Firebase Crashlytics et Firebase Performance Monitoring. Google intervient comme sous-traitant ; ces données sont exportées vers Google BigQuery pour notre seule analyse.

Ce qui est collecté : les écrans consultés (par leur nom, jamais leur adresse), les actions effectuées dans le Service sous forme de catégories fermées (par exemple « rendez-vous créé », « ordonnance émise », « paiement enregistré : espèces »), des compteurs et des tranches (nombre de lignes d'une ordonnance, tranche de taille d'un fichier), des codes d'erreur, la durée de certaines opérations, le type d'appareil, de système et de navigateur, la langue, et des identifiants pseudonymes générés par ces services pour l'installation de l'application ou le navigateur.

Le seul identifiant de personne transmis est l'identifiant technique de votre compte, un code aléatoire qui ne contient pas votre nom. Nous ne transmettons jamais votre nom, votre email, votre numéro de téléphone ou vos informations professionnelles, ni aucune donnée concernant vos patients : ni identité, ni identifiant, ni contenu médical, ni texte saisi (notes, motifs, recherches), ni montant exact de leurs paiements (au plus une tranche de montant). Les rapports d'erreurs ne contiennent ni le message de l'erreur ni ce qui était affiché : seulement le type d'erreur et l'endroit du code où elle s'est produite.

La publicité, la personnalisation publicitaire et les signaux Google ne sont jamais activés, et l'identifiant publicitaire de votre appareil n'est jamais collecté.

Cette mesure est active par défaut ; vous pouvez la désactiver à tout moment dans Paramètres > Général sur le site, ou dans Paramètres > Confidentialité dans l'application mobile. Si vous consultez le site depuis l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein ou la Norvège, connecté ou non, aucun cookie de mesure n'est déposé tant que vous ne l'avez pas accepté dans le bandeau : sans votre accord, seuls des signaux anonymes, sans cookie ni identifiant, sont envoyés.

7.Partage des données

Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée personnelle. Les données ne sont partagées qu'avec :

• nos prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Service (hébergement, stockage de fichiers, envoi d'emails, protection contre les robots) ;
• Google (Google Analytics, Firebase Crashlytics, Firebase Performance Monitoring et BigQuery), pour la mesure d'audience et les rapports d'erreurs décrits dans la section « Mesure d'audience et rapports d'erreurs » : il ne reçoit que des données pseudonymes, jamais de données patients ;
• notre prestataire d'envoi de SMS, Icosnet (Algérie), qui achemine les codes de vérification, les codes de connexion et les notifications de rendez-vous : il ne reçoit que le numéro du destinataire et le texte du message ;
• les autorités compétentes lorsque la loi nous y oblige ;
• les membres de votre organisation, selon les rôles et autorisations que vous définissez.

8.Transferts hors d'Algérie

Lorsqu'un traitement implique un transfert de données vers l'étranger, celui-ci est réalisé dans le respect des articles 44 et suivants de la loi n° 18-07, le cas échéant après autorisation de l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP).

Les notes cliniques, diagnostics, ordonnances et documents étant chiffrés sur l'appareil du praticien avant tout envoi, seule leur version chiffrée transite vers nos serveurs et y est stockée.

Les données de mesure d'audience et les rapports d'erreurs sont traités par Google sur des serveurs situés hors d'Algérie ; ce transfert est encadré dans le respect des mêmes articles 44 et suivants de la loi n° 18-07. Ces données ne contiennent aucune donnée patient et ne sont rattachées qu'à l'identifiant technique de votre compte.

9.Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après sa fermeture, sous réserve des obligations légales d'archivage.

Les dossiers patients sont conservés tant que le praticien en a besoin ; leur durée de conservation relève de sa responsabilité, dans le respect des règles applicables à l'archivage médical.

Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée, à des fins de sécurité.

Les données de mesure d'audience sont conservées au plus 14 mois dans Google Analytics ; leur copie exportée dans BigQuery, pseudonyme comme décrit ci-dessus, est conservée pour la durée nécessaire à l'analyse de l'utilisation du Service. Les rapports d'erreurs sont conservés 90 jours au plus par Firebase Crashlytics.

10.Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment :

• chiffrement des notes cliniques, diagnostics, ordonnances et documents sur l'appareil du praticien (chiffrement authentifié libsodium), avec des clés conservées séparément des données médicales ;
• chiffrement des échanges (TLS) ;
• contrôle d'accès par rôles au sein des organisations ;
• protection des formulaires d'authentification (reCAPTCHA) ;
• sauvegardes régulières.

11.Vos droits

Conformément à la loi n° 18-07, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès et d'information ;
• droit de rectification ;
• droit d'opposition pour des motifs légitimes ;
• droit de retrait du consentement et de suppression.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à [email protected]. Nous répondrons dans les meilleurs délais. Vous disposez également du droit de saisir l'ANPDP.

Si vous êtes patient d'un praticien utilisant le Service, adressez votre demande en premier lieu à votre praticien, responsable du traitement de votre dossier ; nous lui apporterons toute l'assistance nécessaire.

12.Cookies et stockage local

Le Service n'utilise aucun cookie publicitaire. Nous utilisons les éléments techniques nécessaires : jeton de session pour vous maintenir connecté, préférences de langue et de thème, votre choix concernant la mesure d'audience, et le pays depuis lequel vous consultez le site (estimé à partir de votre adresse IP, pour savoir s'il faut afficher le bandeau de mesure d'audience).

Mesure d'audience : Google Analytics dépose ses cookies (_ga) sur le site. Si vous le consultez depuis l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein ou la Norvège, connecté ou non, il ne les dépose qu'après votre accord donné dans le bandeau ; sans cet accord, seuls des signaux sans cookie ni identifiant sont envoyés. Une fois connecté, vous pouvez désactiver la mesure à tout moment dans Paramètres > Général ; ces cookies sont supprimés à la déconnexion.

Les services tiers de Google (reCAPTCHA, connexion Google) peuvent déposer leurs propres cookies, régis par la politique de confidentialité de Google.

13.Modifications de la présente politique

Nous pouvons faire évoluer la présente politique. La version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour ; en cas de changement substantiel, nous vous en informerons via le Service ou par email.

14.Contact

Pour toute question : [email protected] ou WhatsApp +213 560 42 81 38 (messages uniquement).