Conditions générales d'utilisation

1.Éditeur du Service

Le Service est édité par SafiDoctor (« nous »). Contact : [email protected] — WhatsApp +213 560 42 81 38 (messages uniquement).

2.Définitions

• « Praticien » : professionnel de santé titulaire d'un compte.
• « Utilisateur » : toute personne accédant au Service (praticien ou membre autorisé de son équipe).
• « Données Patients » : données saisies par le praticien dans ses dossiers.
• « Organisation » : espace regroupant plusieurs utilisateurs d'une même structure de soins.

3.Accès au Service — éligibilité

Le Service est réservé aux professionnels de santé habilités à exercer, ainsi qu'aux membres de leur équipe qu'ils autorisent. En vous inscrivant, vous garantissez l'exactitude des informations fournies et votre qualité de professionnel de santé.

La création d'un compte est gratuite. Vous devez disposer de la capacité juridique de contracter.

4.Compte et sécurité

Vos identifiants sont strictement personnels ; vous êtes responsable de leur confidentialité et de toute activité effectuée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.

Les notes cliniques, diagnostics, ordonnances et documents sont chiffrés sur votre appareil avant tout envoi, et nos serveurs n'en conservent que la version chiffrée. Les clés de chiffrement associées à votre compte sont conservées par le service d'authentification de SafiDoctor et vous sont transmises via une connexion chiffrée lors de votre connexion ; elles ne sont partagées qu'avec les membres de l'équipe que vous avez autorisés.

5.Description du Service

Le Service fournit des outils de gestion de cabinet : agenda et rendez-vous, dossiers patients, ordonnances, stock, facturation et revenus, ainsi que le travail en équipe au sein d'organisations.

Nous faisons évoluer le Service en continu ; des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale, sans garantir une absence d'interruption (maintenances, incidents, force majeure).

6.Caractère non médical du Service

Le Service est un outil d'organisation et de gestion administrative. Il ne constitue pas un dispositif médical et ne fournit aucun avis, diagnostic ou recommandation médicale.

Les référentiels intégrés (catalogue de médicaments algérien, terminologies CIM-11 et SNOMED CT) sont fournis à titre documentaire. Le praticien demeure seul responsable de ses décisions cliniques, de ses prescriptions et de la vérification de toute information avant usage.

7.Obligations de l'Utilisateur

Vous vous engagez à :

• utiliser le Service dans le respect des lois et règlements en vigueur en Algérie, notamment la loi n° 18-07 (protection des données personnelles), la loi n° 18-11 relative à la santé et le code de déontologie médicale ;
• respecter le secret médical et informer vos patients de l'informatisation de leur dossier ainsi que de leurs droits ;
• saisir des informations exactes et les maintenir à jour ;
• ne pas porter atteinte au Service : pas d'accès non autorisé, d'extraction massive, de rétro-ingénierie, de revente ni de mise à disposition de tiers non autorisés.

8.Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Pour les Données Patients, le praticien est responsable du traitement et SafiDoctor agit comme prestataire technique.

9.Propriété intellectuelle

La plateforme, sa charte graphique, ses marques et son code demeurent la propriété exclusive de SafiDoctor. Votre compte vous confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible du Service, limité à la durée d'utilisation.

Les données que vous saisissez demeurent les vôtres. Vous ne nous concédez que les droits techniques nécessaires pour les héberger et les traiter afin de fournir le Service.

10.Conditions financières

Le Service propose une offre gratuite et des offres payantes. Le contenu, les limites et le prix de chaque offre sont présentés dans l'application avant toute souscription ; les prix sont exprimés en dinars algériens (DZD).

Les offres payantes sont prépayées, pour un mois ou pour un an, par l'un des moyens de paiement proposés dans l'application. Elles ne sont pas reconduites automatiquement et aucun montant n'est prélevé sans votre action : un renouvellement payé avant l'échéance prolonge la période en cours.

À l'échéance d'une offre payante, ses fonctionnalités restent disponibles pendant un délai de grâce de 7 jours. Au-delà, le compte revient à l'offre gratuite et à ses limites ; vos données sont conservées. Lorsque l'offre couvre une organisation, celle-ci est suspendue : ses données restent consultables mais ne peuvent plus être modifiées jusqu'au renouvellement.

Un essai gratuit d'une offre payante peut être proposé une seule fois par compte ; à son terme, le compte revient à l'offre gratuite, sans paiement automatique. Le passage à une offre supérieure en cours de période convertit la valeur des jours non utilisés en jours supplémentaires ; le passage à une offre inférieure est possible à l'échéance de la période payée.

Les offres et les tarifs peuvent évoluer ; une modification s'applique aux souscriptions et aux renouvellements effectués après sa publication, conformément à la réglementation applicable, notamment la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique.

11.Responsabilité

SafiDoctor est tenue d'une obligation de moyens. Dans la mesure permise par le droit algérien, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, des pertes de données imputables à l'Utilisateur, du contenu saisi par les Utilisateurs, des décisions médicales, ni des cas de force majeure.

12.Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de votre compte à tout moment.

En cas de manquement grave aux présentes CGU (usurpation, atteinte à la sécurité, usage illicite), nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au Service, après notification sauf urgence.

À la fermeture du compte, les données sont supprimées ou anonymisées dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité.

13.Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU. Les changements substantiels vous seront notifiés via le Service ou par email au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation.

14.Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit algérien. En cas de différend, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le différend sera soumis aux juridictions algériennes compétentes, conformément aux règles de compétence applicables.

15.Langues

Les présentes CGU sont proposées en arabe, en français et en anglais. En cas de divergence d'interprétation, la version arabe prévaut.

16.Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected] — WhatsApp +213 560 42 81 38 (messages uniquement).